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2 088 résultats pour « Janneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d30

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6684ead2a0de54ff609f7d3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1983 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6684ead3a0de54ff609f7d50

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e62031851826a

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

08 Septembre 2000 à [Localité 4] (CÔTE D'IVOIR de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403519_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Jameau, greffier : - le rapport de M. Katz, juge des référés ; - et les observations de M. A. La caisse d'allocation familiale de la Gironde n'était ni présente ni représentée à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6965ecc6cdc6046d471bd1a9

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Décision attaquée : n° f23/05757 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 mai 2025 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Martin JANNEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501523_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Chaumette substituant Me Jadeau, avocat de M. A, en sa présence.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68884-69352

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

; Jean-Louis Stalport, né en 1950 et qui exerçait les fonctions d’Administrateur général de la Radio-Télévision belge; Auguste Merry Hermanus, né en 1944, domicilié à Bruxelles, consultant; Camille Javeau

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f197a

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société JANMAY société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (1er), ...,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e35

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de toutes ses demandes ; juger que le bail liant la société La ferme de [Localité 5] et la SCI Janique se poursuit dans des conditions normales ; condamner la SCI Janique au paiement à la société La

Source officielle
CA

ETRANGERS

6347ac0d29ffd2adfff4f258

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

le 06 Mars 1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a09

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

1987 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a306a7ed1ea8318112471

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[K] [N] né le 18 Août 1993 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6684ead2a0de54ff609f7d3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

né le 18 Juin 2006 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention à [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6684ead3a0de54ff609f7d52

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e62031851826c

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Décembre 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e620318518270

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

né le 06 Juillet 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6879d85465b5a3ab8ca54e47

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

1986 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6879d85565b5a3ab8ca54e49

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LYBIE), se disant né le 22 janvier 1997 de nationalité lybienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b275730e6dd8e1529be5f

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

né le 26 Juillet 2005 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAISON JANNEAU

SIREN 532973534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

02/07/2026

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Procédures collectives

MAISON JANNEAU

SIREN 532973534TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

02/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL HOLDING JANNEAU DEVELOPPEMENT

SIREN 918115155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

24/03/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MAISON JANNEAU EUROPE

SIREN 102150786GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La distribution et le négoce d'ouvertures (fenêtres, portes, etc ...) Et plus généralement de tous produits destinés au bâtiment, ainsi que toute prestation de services et de conseils en lien avec ces domaines.

20/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

MICHEL JANNEAU ET FILS

SIREN 881108906GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

24/02/2026

Voir →