de l'aéroport de [2], assisté de Me Jean-Arnaud Njoya, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis Kerkeni

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis Kerkeni

de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Yannis Kerkeni

Après avoir, au cours de l'audience du 13 décembre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Kerkeni substituant Me Termeau, représentant

Zanella, juge des référés ; -et les observations de Kerkeni, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu, les observations de Me Kerkeni pour la préfète du Val-de-Marne qui persiste

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de Pluméliau-Bieuzy relatif au logement situé 7 rue de Kerven sur le territoire de cette commune.

LE PREFET DE LOIR-ET-CHER Représenté par Maître Yannis KERKENI, cabinet Actis Paris __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare

et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle se trouverait en situation précaire au Portugal ; La requête a été communiquée la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Kerkeni

A B, représenté par Me Simon de Kergunic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a

, assistée de Roxane Aubin, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par représenté par Me Yannis Kerkeni

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Fariza Safi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yanis Kerkeni

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Kerkeni

au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Lucas Minkowski substitué par Me Tahar Zerkani, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis Kerkeni

président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI