Monsieur [Y] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Malika ADLER, avocat au barreau de [Localité 3], toque E206, substituant Maître Kheir

B B A, représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente qu'il soit statué par le juge judiciaire sur sa demande

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B, au préfet de la Gironde et à Me Khadi Bâ.

C B A, représenté par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2024 en tant que le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

A, ressortissant népalais né le 17 juin 1994 à Khair (Népal) demande l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France

C A B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1971 à Ribate El Kheir, qui a déclaré être entré en France au mois d'avril 2019, a fait l'objet d'un contrôle d'identité à la suite duquel, par un arrêté

  Hamid   Khadir) 44.     Le requérant est né en Algérie en 1950.

Khier E..., ..., résidence Les Marronniers à Fontaine-sur-Saône (Rhône), 2°/ M. Abdelkader Z..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 3°/ M. Boudekeur F..., demeurant ... (3e) (Rhône), 4°/ M.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 121 Juillet 2009 Khider

  Khider v. France (no. 39364/05) The applicant, Cyril Khider, is a French national who was born in 1973 and is currently detained in Liancourt Prison (France).

Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 19/00355 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kheir

A, ressortissant tunisien né le 25 mai 1993 à El Khier (Tunisie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en mars 2018 et s'y être maintenu depuis lors.

Lettonie , n o   58442/00, § 139, 28   novembre 2002 et Khider c. France (déc.), n o 56054/12).

SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 25/03501 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH2I

La Cour note également que la sanction du requérant n’a pas été «   répétitive   » (voir mutatis mutandis , Khider c.

  Il convient de noter que dans un arrêt postérieur, arrêt Khider contre France du 9 juillet 2009, devenu définitif le 9 octobre 2009, la Cour a expressément considéré que le requérant dans cette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme D A B, représentée par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le

B A, représenté par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A, représenté par Me Khris-Fertikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation

Mr Kh.I. also told the investigators that the ex-wife of his disappeared brother Mr Rumid Isayev, Ms.