LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Caudan-Vila, représentant M.

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DB3K-W-B7K-GU2G Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE

DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2021, Mme B A demande au tribunal de condamner la commune de Montredon-Labessonnié à lui verser les sommes représentatives des congés

une mesure de garde à vue en milieu hospitalier ; qu'il a été entendu à 15 heures 20, assisté de son conseil ; que le procureur de la République, à 17 heures 47 a requis son transfert à l'hôpital Lapeyronnie

Lapersonne

une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'une centrale éolienne de cinq aérogénérateurs au lieu-dit Bellegarde sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié.

LAPEROU, JUGES D'INSTANCE, LA PREMIERE A GRAY, LE SECOND A VESOUL ; ATTENDU QUE CES DESIGNATIONS, POSTERIEURES A L'OUVERTURE DE LA SESSION, SONT INTERVENUES REGULIEREMENT ; QU'EN EFFET, AUX TERMES DE

comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 11 juillet 2023 en présence de Mme Lapersonne, greffière : - le rapport de M.

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Péquignot représentant M.

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées