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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1906338_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gamard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904312_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2202132_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203419_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203423_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203429_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203431_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106982_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106984_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106986_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106180_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100780_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Groslambert,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103197_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102035_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104696_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Froger, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104851_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Bernos, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302993_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301822_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Frindel, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201500_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202926_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Faure-Tronche, représentant la commune de Pouy-de-Touges, et celles de Me Langlois, représentant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MATTEACCIOLI, Ange-Marie

SIREN 345180459Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/10/2025

Voir →

Modifications diverses

MATTEACCIOLI, Ange-Marie

SIREN 345180459Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

09/10/2024

Voir →

Ventes et cessions

LEONETTI MARINCA, MATTEACCIOLI, Anne

SIREN 983428913Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Cession sous acte authentique en date du 28/03/2023

24/01/2024

Voir →

Ventes et cessions

MATTEACCIOLI, BIANCHINI, Ghuvanu-Dumenicu, Paul, Jean-Thomas

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Acte authentique du 06/06/2018, enregistré au SPFE d'Ajaccio le 14/06/2018 réf 2018 N 00231 Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au BODAC

22/06/2018

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Radiations

MATTEACCIOLI, Ghjuvan-Dumenicu, Paul

SIREN 821563251GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

23/06/2017

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