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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2527185_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B... ; - les observations de Me Nicolet pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527186_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Nicolet demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéficie de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2524355_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Nicolet, avocate de M.
Source officielle14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d32
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d23
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d27
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 aucun avocat des parties ne s'y étant opposé, devant Madame Nicolette
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201602_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Nicolet, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91236
7 mars 2014
7 mars 2014
partie de sa carrière à celle de l'autre ou à la famille, et que l'un des patrimoine se serait enrichi au profit de celui de l'autre, étant rappelé que l'objectif d'une telle prestation n'étant pas de niveler
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2506368_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A C, représenté par Me Nicolet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d40
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d42
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d46
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette
Source officielle14e chambre
6349008863d497adffda435a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
633fc39ee633183e2ee17cfd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officiellesoc
613722ebcd580146774032d1
18 juillet 1997
18 juillet 1997
26 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Sofhunic, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Hughes Nicollet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401613_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59736
16 décembre 1981
16 décembre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE MATRAP QUI AVAIT ACQUIS DE FONTRIER UNE NIVELEUSE D'OCCASION TOMBEE EN PANNE APRES QUELQUES JOURS D'UTILISATION, A ASSIGNE SON VENDEUR
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:544
10 décembre 1987
10 décembre 1987
#Nicolet Instrument GmbH contro Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Berlin - Germania.
Source officielleChambre commerciale
668397f48da90185712ea481
1 juillet 2024
1 juillet 2024
engins suivants : - tracteur Mercedes immatriculée 246 760 NC - semi Fruehauf immatriculé 247 003 NC - semi porte-char Fruehauf immatriculé 214 274 NC - deux bulldozers D8 Caterpillar - deux niveleuses
Source officiellePage 7 sur 354