PM au Carré " a déposé le 26 février 2020 une demande de permis de construire en vue d'être autorisée à édifier, en lieu et place d'une maison d'habitation, un immeuble à usage de bureaux sur les parcelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Le Brouder, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados

dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SAPPEY-GUESDON Pascale

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale

rendue le 09 Septembre 2014 par le président du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD-PIEL

Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Huchon, substituant Me Braud, représentant la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville.

Vincent BRAUD, président M. Marc BAILLY, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Nadine, demeurant tous deux "Aux Brandes" à Paulnay (Indre), 7°/ de M. Y... Alain, demeurant ... du Bois (Indre), 8°/ de M. Y...

, ainsi qu'un mémoire produit sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 20 décembre 2023, non communiqué, Mme B A, représentée par Me Braud

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.

Vincent BRAUD, Président. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère chargée du rapport MME Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré.

de la commune de Château-Thierry a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 002168 24 M0030 portant sur l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie sur un terrain situé au lieu-dit Les Braudes

Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à

Vincent BRAUD, Présient Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - PAR DÉFAUT - par mise à disposition