[W] a produit, par voie électronique, la copie de l'assignation à jour fixe en date du 26 janvier 2018 qui a été délivrée au trésor public.

Les éventuels dépens d'appel resteront à la charge du Trésor public.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 10] S.A.S.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 24/56630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C554X N°: 1 Requête du : 26 Septembre 2024 24/52788 [1] [1] Copies

Un avis de passage a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du CPC et la lettre prévue à l'article 658 du CPC comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant les dispositions

Laissons les dépens à la charge du trésor public.

Mon corps s'est adapté au traitement la pharmacie est venue me questionner. Je suis vivant, je suis très émotif, je pleure facilement, je ris facilement, je suis bon public.

La commune de Draveil a produit la copie de l'enveloppe contenant l'arrêté en litige et de l'avis de réception retournés à la commune, qui ont été adressés à la société Trésor Gastins, revêtus des mentions

[Z] [B] [G] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. [12] Surendettement - Immeuble LOIRE [Adresse 5] [Localité 9] non comparante

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

[K] [G] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 01 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. [12] [14] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Christian PAUTONNIER

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 534 Rôle N° RG 24/06002 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNACN [T] [E] [G] [E] C/ [H] [C] Copie

LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002713 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Pascal X...

[B] [O] Laissons les dépens à la charge du trésor public.

Elle indique que les bordereaux des déclarations du Trésor Public sont à nouveau versés aux débats, de même que le récapitulatif des taxes foncières dûes.

Que de plus la trésorerie demeure particulièrement tendue ne permettant pas la poursuite de l'activité. Compe tenu de la situation aucun plan de sauvegarde n'est en l'état envisageable.