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657 résultats pour « Philippe BOISSIER »

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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238dcd5801467740b481

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sodexi, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426a90

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297e980b1d994348a6dc7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

BOISSY AJJA [Adresse 3] [Localité 6] S.C.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c2d

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Jacky I..., demeurant à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), ..., 2°) de M. Daniel E..., demeurant à Roissy-enBrie (Val-de-Marne), ..., 3°) de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404030_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Philip Frères est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202853_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

servitude ne concerne pas leur propriété ; - la pose du boitier fibre aura des conséquences sur la jouissance de leur bien.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e6393826f3a04f5216747

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [F], [V] [T] né le 20 Décembre 1955 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a2b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

JUGEMENT 15 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02577 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7UJ DEMANDERESSE : Madame [G] [N] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Philippe X

613723aacd5801467740cab5

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Philippe X..., demeurant ..., 3 / Mme Francine X..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409477

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Philippe Y..., demeurant ..., Bellepierre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Pierrette X..., demeurant

Source officielle
CC

soc

6137233ccd58014677407325

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société APC - Retraite et prévoyance, dont le siège est ..

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469785.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

SARL Beaumanoir, tant en première instance qu'en appel, seuls deux moyens tirés, d'une part, de ce que la prescription d'implanter le projet dans l'espace constructible situé dans la servitude d'espace boisé

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f697

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la mousse d’insonorisation présente dans le boîtier desdits appareils.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6035fba4df2f8560f032f44b

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

d'Instance de chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Philippe

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773faaf7

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Bouches-du-Rhône), 7 / Mme Louise Z..., née Y..., demeurant à La Boissière (Hérault), 8 / M. Philippe Z..., demeurant lotissement Le ...

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409931

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société béarnaise de stores, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c87d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Tetar Transport, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407621

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Philippe Y..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abba

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de M. Michel A..., demeurant ..., 4 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, 5 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301975_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Mâcon, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M.

Source officielle

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