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44 795 résultats pour « Philippe LEGALL »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00267

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Philippe

Source officielle

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CC

cr

613725c1cd58014677420464

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroqueries en récidive, à 2 ans d'emprisonnement dont

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cr

6137261ecd5801467742311d

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE, sous l'accusation de viol

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CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe GAY

61372612cd58014677422bf5

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Jean-Philippe, - la société ANS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe GAY, des

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cr

61372693cd58014677426b07

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 mars 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et

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cr

6137263ccd58014677424032

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de tentative

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civ3

60794cf19ba5988459c47a06

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Philippe X..., la cour d'appel n'a pas davantage légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 411-3 du Code rural ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que la nature et la superficie

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cr

613726a5cd58014677427548

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à

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cr

TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Z

613725e5cd580146774215c6

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur

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cr

6137269ccd5801467742700a

Cassation

23 août 2005

23 août 2005

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de vol avec

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cr

61372671cd5801467742599e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-24, alinéa 1er, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

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cr

613726a6cd5801467742767a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Philippe, Y...

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cr

613725e4cd580146774215a4

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2000, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les

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cr

61372698cd58014677426dbd

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2005, qui, pour abandon de famille l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

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6137264dcd58014677424842

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe des sociétés

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édure suiviec/Philippe Y

6137251dcd5801467741b167

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

Jean, LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 18 novembre 1988 qui dans la procédure suivie contre Philippe

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cr

6137261acd58014677422f55

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

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cr

6137264bcd5801467742471c

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Y..., ancien associé, en mars 1999, et depuis 1970 pour Philippe Z..., 1987 pour Dominique A..., ces deux employés travaillaient avec lui, sous son contrôle, et géraient des dossiers personnels avec son

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civ2

6137220ecd580146773f9db2

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Jean-Philippe Y..., 2 ) M.

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