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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880316
26 février 2010
26 février 2010
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2007 et 5 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL ESPACES NOUVEAUX TALENTS, ayant
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2528707_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
« passeport talent-création d’entreprise » valable du 10 février 2023 au 9 février 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209101_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent-carte bleue
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213224_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue
Source officielle5ème chambre
DTA_2402713_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 16 novembre 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et un changement de statut vers celui de « talent – salarié qualifié ».
Source officielle11ème chambre
DTA_2403889_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... en qualité de membres de la famille d’un étranger titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent" ; 2°) d’enjoindre au consul général de France à Tananarive
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218385_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
représentée par Me Paradeise, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305823_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour " passeport talent
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210809_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
L'article R. 421-11 du même code dispose que : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent - carte bleue
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304068_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
laquelle le préfet de la Moselle a décidé de lui accorder un titre de séjour temporaire en tant qu'elle porte refus de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielle8ème chambre
DTA_2306294_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
le recours, réceptionné le 8 février 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Cotonou (Bénin) refusant de délivrer à l'enfant Farrel Archange A un titre de séjour " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
justice administrative, la suspension de la décision du 18 avril 2024, par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel portant la mention " passeport-talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601927_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
» ou toute attestation ou document provisoire autorisant séjour et travail, dans l’attente de la décision relative à sa demande de carte de séjour « passeport talent » toujours en cours.
Source officielleSection des Référés
66ad2d0dd5af8a921ecd258b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TALENT a fait délivrer un commandement de payer, visant la clause résolutoire, par acte d’huissier du 6 octobre 2023, à la S.A.S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311049_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) en date du 23 juin 2023 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour valant titre de séjour " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300885_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B D a déposé en ligne, sur la plateforme " Administration des étrangers en France ", une demande de passeport talent.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308387_20230811
11 août 2023
11 août 2023
L'article R. 421-11 du même code prévoit que : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204968_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer sans délai une carte de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403136_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
par Me Tamisier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour pluriannuelle " passeport talent
Source officielle11ème chambre
DTA_2402597_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
par Me Helalian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 août 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour " passeport talent
Source officiellePage 7 sur 265
TALENTIA CONSEIL
11/08/2026
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TALENTIS INTERIM
02/08/2026
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TALENTIS IMMO
31/07/2026
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Talentis Capital
30/07/2026
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TALENTIS SERVICES
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/07/2026
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