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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01075_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02787_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté Me Tierney-Hancock, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Limoges du 19 octobre 2023 précitée ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03892_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101148 du tribunal administratif de Limoges du 9 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 du préfet
Source officiellejuge unique
DTA_2000602_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01985_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme C, représentée par Me Tierney-Hancock, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaaecc
12 avril 2017
12 avril 2017
déclaration d'appel du 04 mars 2016, APPELANTE : Madame [Y] [J] [W] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claudia TIERNEY-HANCOCK
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1ea7
24 juin 2015
24 juin 2015
d'appel du 08 juillet 2014, APPELANTE : Madame [G] [J], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (19100), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Claudia Tierney-Hancock
Source officielle2ème chambre
DTA_2201818_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d85c25a97f0381f4dab
4 février 2015
4 février 2015
Société Laurence Esthétique, siret n° 477 755 128 00014, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Claudia Tierney-Hancock
Source officielle1ère chambre
DTA_2200901_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielleJuge unique 2
DTA_2500994_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a rejeté son recours administratif
Source officielleJCP
68ee961322996ce5448211b4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Maître Océane TREHONDAT LE HECH, avocats au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [W] [T] né le 24 Avril 2002 à [Localité 3] ( GUINEE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Camilla TIERNEY-HANCOCK
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301340_20230814
14 août 2023
14 août 2023
B A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2301795_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2023 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300600_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février 2023, le 2 mai 2024 et le 30 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300039_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle2ème chambre
DTA_2301638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100126_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
mémoires enregistrés les 12 janvier 2021, 21 septembre 2022 et 14 avril 2023, la communauté de communes Isle Double Landais aux droits de laquelle vient la commune de Menesplet, représentées par Me Tierney-Hancock
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302165_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A se disant B D, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 en tant que
Source officiellePage 7 sur 8