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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201336_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022, par lequel le préfet du Doubs
Source officielle2ème chambre
DTA_2201464_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer une carte de résident de
Source officielle8ème chambre
DTA_2207519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle1ère chambre
DTA_2101648_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 19 août 2021 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2104105_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Nicolas Woldanski, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400177_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de carte de résident valable
Source officielle2ème chambre
DTA_2401191_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00122_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01970_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401750_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Bethoncourt a mis fin à son stage à compter du 18 juillet 2024
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309978_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le chef du service central du renseignement territorial a rejeté sa demande d'accès aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301427_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 45 jours
Source officielle2ème chambre
DTA_2301684_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2301696_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215185_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours formé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514898_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 aout 2025, Mme C B A, représentée par Me Woldanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2002425_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 janvier 2020 par laquelle la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier de la région de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00874_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 du préfet du Territoire de Belfort ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01719_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée le 1er juillet 2022 et le 14 février 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Woldanski, demande à la cour dans
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2401157_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePage 7 sur 13