de sa filiation adoptive, l'adoption est nécessairement appelée à produire des effets en matière de nationalité, de sorte qu'il doit être considéré qu'un jugement étranger d'adoption simple d'un mineur

Georges Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en révocation de l'adoption simple de M.

*à titre subsidiaire, de prononcer avec toutes conséquences de droit, l'adoption simple de la mineure Alexandra A... par Monsieur Eric X...

Par jugement du 16 février 1998, le tribunal de grande instance de VERSAILLES, statuant en matière gracieuse, en chambre du conseil, a prononcé l'adoption simple de Mme X... épouse Y..., née le. à Z...

plénière d'un jugement rendu le 3 novembre 2009 d'adoption haïtien, valant adoption simple, de l'enfant Jocelyn Waguenson A... né le 18 mai 2008 à PORT AU PRINCE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01906 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU24- 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire

N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBR ============== Jugement N° : du 09 Juillet 2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHBR ============== Adoption simple Adoptant [H] [D

Il est rappelé que par requête du 10 septembre 2003,Monsieur Adelkader X... et son épouse Madame Rékia Y..., tous deux de nationalité française, ont sollicité le prononcé de l'adoption simple de Farid

Mademoiselle Pierrette X... poursuivait la procédure pour solliciter le prononcé de l'adoption simple.

de Paris a rejeté la demande d'adoption simple formée par la partenaire pacsée d'une femme qui, après avoir accompli des démarches en Belgique, avait donné naissance à deux jumeaux (affaire Z...

Loïc X..., avait par voie de conséquence été transmis aux enfants déjà nés de ce dernier, quand ceux-ci ne pouvaient se voir opposer les effets d'une adoption simple à laquelle, pas plus que leur mère,

Jean-Luc X..., avait par voie de conséquence été transmis aux enfants déjà nés de ce dernier, quand ceux-ci ne pouvaient se voir opposer les effets d'une adoption simple à laquelle, pas plus que leur mère

JANVIER 2025 N° RG 24/03508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJ7 N° de minute : 25/ Demande d’adoption simple Parties : Adoptant : [I] [P] [Z] [Y] [S] [U] Autres parties : [A] [M] [V] [L] et [J] [G]

JANVIER 2025 N° RG 24/04185 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4I N° de minute : 25/ Demande d’adoption simple Parties : Adoptant : [B] [R] [J] Autres parties : [Y] [H] et [Z] [A] [V] épouse [J]

- N° RG 24/03505 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 2ème Chambre - Section 4 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 10 JANVIER 2025

N° du répertoire général : N° RG 24/04081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7S 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE

en adoption simple du procureur de la République, en date du 11 décembre 2025 ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/08117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6RW minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE DU : 08

X... selon le régime de l'adoption simple, n'aurait qu'une vie familiale "fictive" avec son père adoptif, lequel réside en France ; qu'au surplus cette adoption serait sans valeur faute d'avoir respecté

Madame X... a fait assigner Dominique A... devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins d'adoption simple de l'enfant.