N° 2023/119 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 21/02675 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6RB 2 ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N° 23/02410 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/01238 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22O 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

N°24/3089 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISW4 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.)

Par arrêt du 24 mai 2017, la Cour d’Assises du Var les a condamnés pour ces faits.

En Chambre du Conseil, le 22 octobre 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé pour le Président empêché, conformément à l'article 456 C.P.C

PC/LD ARRET N° 299 N° RG 20/01902 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCGI [W] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.)

PC/SI Numéro 19/05106 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2019 Dossier : N° RG 17/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GQAF Nature affaire : Demande en nullité

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Griel, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C., - les conclusions de M.

ET DEUX AUTRES SALARIES QUE LA C.G.C. EMPLOYAIT A CE TRAVAIL ET QUE LA R.N.U.R.

[M] sont désormais agents généraux pour les trois agences de [Localité 11], [Localité 12] et [Localité 13].

Chambre du Conseil, le 22 octobre 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé pour le Président empêché, conformément à l'article 456 du C.P.C

ARRET Nä DU 20 Novembre 2003 R.G. Nä 02/00274 AFFAIRE : - S.A.R.L.

N°23/1452 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/00785 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVG 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N° 2022/2942 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICYP 2ème Chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 10] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02583 -

N° 2025/2377 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGNK 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.)