CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

166 794 résultats pour « article 308 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2008097_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'article 307 de cette même directive précise : " Les opérations effectuées, dans les conditions prévues à l'article 306, par l'agence de voyages pour la réalisation du voyage sont considérées comme une

Source officielle

Page 7 sur 8340

← PrécédentSuivant →
TA

10ème chambre

DTA_2004301_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

L'article 307 de cette même directive précise : " Les opérations effectuées, dans les conditions prévues à l'article 306, par l'agence de voyages pour la réalisation du voyage sont considérées comme une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0918DEC002631503

Admin. suprême

18 septembre 2006

18 septembre 2006

La juridiction d’appel peut entendre des témoins ou des experts, au cours de l’enquête prévue à l’article 308, paragraphe 2, ou les parties au litige.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300664_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

janvier 2002 ; - l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation ; - le code des relations entre le public et l'administration ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205188_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

2 et 3 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03562

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 38 ter de la loi du 29 juillet 1881, des articles préliminaires, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2300395_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 308 du statut du personnel de la Banque de France : " Les cadres de direction sont : - soit recrutés par voie de concours, conformément aux articles 201 à 201-

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-120370

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

L’article 118 du CPC prévoyait que le mémoire en défense était obligatoire.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-626737-632098

Admin. suprême

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Ils invoquaient l’article 6 § 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (droit d’obtenir une décision dans un délai raisonnable sur des droits de caractère civil) et l’article 1 du Protocole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100520

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

308 et 309 du code de procédure civile, ensemble l'article 4 de la loi uniforme annexée à la Convention de Washington du 26 octobre 1973 ; 3°/ que les juges ne doivent pas dénaturer les éléments de preuve

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736ab2a58162057dac6810

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Conformément à l'article 308 du code de procédure civile, il appartient au juge d'admettre ou de rejeter l'acte litigieux au vu des éléments dont il dispose.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03551_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Aux termes de l'article 307 de la même directive : " Les opérations effectuées, dans les conditions prévues à l'article 306, par l'agence de voyages pour la réalisation du voyage sont considérées comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee03

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Aux termes de l'article 306 du code civil, à la demande d'un époux, le jugement de séparation de corps est converti de plein droit en jugement de divorce quand la séparation de corps a duré deux ans.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2102432_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de l'article 307 de cette même directive : " Les opérations effectuées, dans les conditions prévues à l'article 306, par l'agence de voyages pour la réalisation du voyage sont considérées comme

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2001847_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

L'article 307 de cette même directive précise : " Les opérations effectuées, dans les conditions prévues à l'article 306, par l'agence de voyages pour la réalisation du voyage sont considérées comme une

Source officielle
CA

Chambre 3-2

679336bccc9763289b7251b0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Isabelle MIQUEL, Conseillèrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0612JUD004708106

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

Article 307, Article   308, Article   315, Article 317, and the relevant parts of Article 318 of the former Code of Criminal Procedure, in force at the material time, read as follows: Grounds

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100720

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

973, 1001, 1315 du code civil, 11 et 23 du décret du 26 novembre 1971, 12, 307 et 308 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239b

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616333d7f74a27a178b843e5

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

L'article 308 alinéa 1er du code civil dispose s'agissant de la procédure de conversion de la séparation de corps en divorce : 'Du fait de la conversion, la cause de la séparation de corps devient

Source officielle