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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ordonnance sur requête
696921d0cdc6046d476bbc82
14 janvier 2026
14 janvier 2026
R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS M.
Source officielleOrdonnance sur requête
695f8d5dcdc6046d479d290c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS la S.C.I.
Source officielleOrdonnance sur requête
6a210ea8cdc6046d4709af85
3 juin 2026
3 juin 2026
fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque ; RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
6a0ea1f6cdc6046d4766af7a
20 mai 2026
20 mai 2026
fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque ; RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
6a0ea1fbcdc6046d4766afe2
20 mai 2026
20 mai 2026
fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque ; RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute conformément aux dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9cd8956911a3ff615a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
l'audience de plaidoirie du 05 Février 2025 à 09 heures 00 salle 5 Palais Monclar, RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200023
10 janvier 2008
10 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 16 et 495, alinéa 3, du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f3
3 septembre 2001
3 septembre 2001
La C.R.C.A.M. de Toulouse et du Midi Toulousain qui a relevé appel, demande par conclusions récapitulatives du 13 février 2OO1, au visa des articles 495 alinéa 3, 496 alinéa 2 et 1439 du nouveau code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210477
28 juin 2018
28 juin 2018
1134 du code civil devenu l'article 1103 dudit code. 3) ALORS QU'aux termes de l'article 495 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête doit être motivée ; qu'une ordonnance sur requête peut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211046_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 121-5 du code de la route : " Les règles relatives à la procédure de l'amende forfaitaire applicable à certaines infractions au présent code sont fixées aux articles 495-17 à
Source officielleOrdonnance sur requête
696921cecdc6046d476bbc46
14 janvier 2026
14 janvier 2026
délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 13 Janvier 2026 par : La SAS D&O MANAGEMENT immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 492
Source officielleChambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb71
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Conformément à l'article 495 alinéa 3 du code de procédure civile, copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04973
17 septembre 2008
17 septembre 2008
préliminaire et de l'article 495-14 du code de procédure pénale, de l'article L. 234-1 du code de la route, de la présomption d'innocence et des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base
Source officielleOrdonnance sur requête
69cf6a1acdc6046d47f4a248
2 avril 2026
2 avril 2026
84, 85 al2, 917 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que le péril prévu par l'article 917 du CPC est établi, il convient de faire droit à la requête aux fins d'autorisation à assigner
Source officielleOrdonnance sur requête
696921cccdc6046d476bbc39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS Mme [W] [J] et la S.C.I.
Source officielleOrdonnance sur requête
697b0ed5cdc6046d471295d0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 917 et suivants du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS AUTORISONS Mme [P] [H], appelante, à assigner l'intimée à jour
Source officielleOrdonnance sur requête
69ce0a7ecdc6046d47d3b567
1 avril 2026
1 avril 2026
fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque ; RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
6a210eaccdc6046d4709afe1
3 juin 2026
3 juin 2026
fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque ; RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
6a210eaecdc6046d4709b02b
3 juin 2026
3 juin 2026
fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque ; RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleOrdonnance sur requête
69fc2e5ccdc6046d47e40975
6 mai 2026
6 mai 2026
fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque ; RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 7 sur 1852