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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
68df5f1938ac3a658931de3f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- condamner Mme [I] à verser au docteur [R] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e714
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du Code de Procédure Civile, -Condamner SAS CHALETS FABRE au paiement d'une somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront les frais
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd6489d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du Code de procédure civile au titre des frais de Justice de première instance ; Condamner Madame [J] [A] née [V] et Monsieur [C] [A] à payer la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du
Source officielleChambre 4-3
652a30157ed1ea8318112391
13 octobre 2023
13 octobre 2023
700 du CPC ; Condamner la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE au paiement de la somme de 2.500,00 euros au titre des frais de l'article 700 du CPC d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
62c67bc5ca9bf26379030674
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du code de procédure civile, de la débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions, - de la condamner à payer la somme de 4.000 euros à la SARL JP Bijoux en application de l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6c
4 mai 2011
4 mai 2011
* 8. 601, 12 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 1. 800 € au titre de l'article 700 CPC -condamner l'employeur sous astreinte de 220 € par jour de retard
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af69f7b6c6260008b53174
18 janvier 2024
18 janvier 2024
fins et prétentions ; CONDAMNER les époux [K] et [V] [B] à verser à Monsieur [C] [W], [O] [B] une somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC en cause d'appel .
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
24 juin 2016
700 du CPC en cause d'appel: 2500 €, - remise d'un certificat de travail, de bulletins de paye, de l'attestation ASSEDIC conformes à la décision et sous astreinte de 50 € par jour de retard et par document
Source officielle3ème chambre
650bdf63beee0f8318b975e1
30 août 2023
30 août 2023
700 du CPC en cause d'appel ainsi qu'aux dépens d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a4d8f6cc6d55dd3f74
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du cpc en cause d'appel ; condamner la société SARL [Localité 7] TV aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA- SILVAIN, Avocats au Barreau de PARIS -
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004ff
9 décembre 2016
9 décembre 2016
du décret du 31 juillet 1992, - condamner Madame [V] [D] en paiement d'une indemnité de 5 000€ au titre de l'article 700 du CPC, - faire en cause d'appel une nouvelle application desdites dispositions
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05908
24 janvier 2025
24 janvier 2025
réelle et sérieuse et 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa3665a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] et la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne Pays de Loire in solidum à supporter les dépens de l'instance et à verser, en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69dd3848cdc6046d471f050f
7 avril 2026
7 avril 2026
700 du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens.
Source officielleDELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
28 mai 2026
Par conséquent, le juge déboutera la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation de la société [B] [A] au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163874a947dd77ae6de0406
9 septembre 2010
9 septembre 2010
700 du CPC : 2 000,00 € ; - condamner Mme [P] en tous les dépens.
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du CPC en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Me MOONS.
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78f12c4a0d96dc23463e
26 décembre 2023
26 décembre 2023
700 du CPC.
Source officielle12e chambre
5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1
5 février 2019
5 février 2019
700 du CPC
Source officielleChambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352c0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
699 du CPC ; - Condamner Monsieur [V] [P] et Madame [A] [S] épouse [P] chacun au versement d'une somme de 5 000 € au profit de l'administration en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 7 sur 1175