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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. A
6a15f58ecdc6046d47069273
9 avril 2026
9 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officielleJAF section 1 cab 2
65b40710753f879640d609b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER [R] [T] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbed3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ET LEBRETON, avocats au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [S] [G] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 9], [Adresse 9] (CHINE) NON
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66ad30ccd5af8a921ecd85ab
25 juillet 2024
25 juillet 2024
1963 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4427 du 08/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) NON
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c2555f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Rep/assistant : Me Stéphanie THIERRY LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [B] [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 6] NON
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99401cdc6046d47d3aed8
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 26/00282 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBHT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril
Source officielleJaf cabinet 4
68e88b763ea43407b9fbb67f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis DBYQ-W-B7J-IWCN COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 Rendu au nom
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26794d90d454e62ed93f1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [P] C/ [M] [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679bd90d454e62ed94ac
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DB2H-W-B7H-X5DW/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [Z] C/ [K] [X] épouse [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679bd90d454e62ed94b5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [L] [P] épouse [V] C/ [I] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087e44bb525fe3cfd9ad
16 avril 2024
16 avril 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [H] épouse [W] C / [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
672d10b84e0888abb7bf589f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [T] [E] épouse [N] C/ [W] [J] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15885819597271e4a66
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [H], [Y], [I] [Z] C/ [J] [U] [T] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15d85819597271e4ab8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [L] épouse [M] C/ [Y] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c863ea7c8c11210131f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
et susceptible d'appel, après débats non publics, DIT que la juridiction saisie est internationalement compétente pour statuer et que la loi française est applicable au présent litige ; CONSTATE que
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61abe
2 avril 2025
2 avril 2025
Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l'audience du 04 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25550
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 18 Juillet 2024 Greffier : Honorine FRANCOIS, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22cb098d256e10551b6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c843ea7c8c1121012f9
18 décembre 2023
18 décembre 2023
et susceptible d'appel, après débats non publics, DIT que la juridiction saisie est internationalement compétente pour statuer et que la loi française est applicable au présent litige ; CONSTATE que
Source officiellePage 7 sur 35826