Le 2 août 2018, dans les locaux de l'entreprise, Mme [D] [O] a été mordue au niveau de la lèvre supérieure par le chien du gérant. 3.

Il soutient que : il est privé de son droit à la propriété quant à sa chienne Nikita qui lui a été retirée sans qu’il ne soit informé des procédures en cours ; il n’a pas pu faire valoir ses observations

Il soutient que : il est privé de son droit à la propriété quant à sa chienne Nikita qui lui a été retirée sans qu’il ne soit informé des procédures en cours ; il n’a pas pu faire valoir ses observations

fondé sur des faits matériellement inexacts, le chemin en cause, qui est clôturé à son entrée et à sa sortie, est une voie privée de sorte qu'il ne saurait lui être reproché de laisser divaguer ses chiens

Il est constant que le chien de M. E a mordu M. B et M. A en 2019 et le 10 janvier 2021.

    Le 1 er juillet 2001, la requérante fut attaquée et mordue par un chien de race pitbull appartenant à ses voisins, les époux O., les époux T. et M me   B.I.

en lieu de dépôt, et de la décision de refus de restitution du chien Léon ; 2°) d'enjoindre à la commune de Besneville de lui restituer sans délai son chien Léon sous astreinte de 500 euros par jour

Aux termes de ce rapport, les services de police rapportent les propos de monsieur [H] selon lesquels, au cours de sa promenade, “un chien de type Briard s’est précipité sur son chien (sharpey), que les

B a déposé une demande de pension d'invalidité en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie en se prévalant de séquelles d'une morsure par un chien de l'armée, subie en 1962, alors qu'il venait

faible pour certaines personnes ou dans certaines situations. / Niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations. / Niveau 4 : le chien

X... engagé le 26 janvier 2004 par la société Connex Allier aux droits de laquelle vient la société Véolia transports Rhône Alpes interurbain en qualité de chauffeur en période scolaire a été licencié

Il résulte des requêtes elles-mêmes que les deux chiens de type American Bully dénommés Ares et Rosco dont M.

chienne de race Rottweiller nommée " Nuka " portant la puce n°985154000185410 et le chien Staffordshire Terrier Américain mâle, nommé " Oxmo " portant la puce n°25 0269608076947 ; 3°) de condamner la

[W] [D], elle a été mordue par le chien de celui-ci. La Cpam a reconnu le caractère professionnel de l'accident subi par Mme [O].

D'une part, l'arrêté attaqué relève que l'un des chiens de M.

A, personne présentée comme propriétaire de deux chiens dont s'agit, relayé également par le commissariat du 10ème arrondissement, courrier qui a été remis en main propre à M.

ACM IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Noël LYON, avocat au barreau du Val d’Oise [W] [U] veuve [I] a été mordue au mollet droit par le chien de [D] [Z] ; Par

O.L., qui était un voisin et qui s’était rendu sur le lieu de l’incident, réclama avoir été attaqué et mordu par les chiens des requérants. 3 .

par le chien de Monsieur [G] [Z] et d’autre part, établir que Monsieur [E] [B] était informé de la présence, à proximité, d’un chien susceptible de représenter un danger, aucun défaut de surveillance

Faisant valoir que leur chien avait été mordu par le chien de Madame [W] [F], lui occasionnant d'importantes blessures, invoquant leur préjudice à hauteur de 2424,56 euros et indiquant que l'assureur de