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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU1

DTA_2101555_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C une sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emploi pendant une durée de six mois et la suppression définitive du revenu de remplacement. Le recours préalable présenté par M.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2203084_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par une décision du 1er juillet 2022, le directeur de l'agence locale de Pôle emploi a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302320_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes de l'article L. 262-38 de ce code : " Le président du conseil départemental procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active au terme d'une période, définie

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203254_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une décision du 29 juin 2022, le directeur de l'agence Pôle emploi de CRE Montpellier 2 a prononcé à son encontre une sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emplois pour une durée d'un

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19e3

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1acb

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bois-Colombes, fait grief au jugement d'un tribunal d'instance qui a rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501380_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par décision du 13 novembre 2024, France Travail Normandie a procédé à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407034_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Elle soutient que : - elle n'a jamais reçu le courrier du 15 juillet 2024 l'informant de sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi ; - elle a toujours accompli ses obligations de recherche active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504576_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A demande l'annulation de la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le directeur de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de le radier de la liste des demandeurs d'emploi pur une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402179_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision du 11 janvier 2024 par laquelle France Travail Provence-Alpes-Côte D'Azur a décidé de le radier de la liste des bénéficiaires des

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2210361_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 rejetant son recours dirigés contre la radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois prise à son encontre le 12 avril

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2002211_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une décision du 24 juin 2020, le directeur de l'agence locale de Pôle emploi a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2103624_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur la radiation de la liste des demandeurs d'emploi : 6.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2302313_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les conclusions relatives à la radiation de la liste des demandeurs d'emploi : 5.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000627_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

E G fait valoir que le délai de radiation de la liste des demandeurs d'emploi n'aurait pas dû être supérieur à quinze jours, il résulte des dispositions citées au point 5 que la radiation de la liste des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006925_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

février 2020 par laquelle la directrice territoriale déléguée Nantes Ville a rejeté son recours contre la décision du 3 janvier 2020 de la directrice de l'agence Pôle emploi Nantes Centre portant radiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501613_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représentée par Me Lahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 février 2025 par laquelle le directeur de l'agence France travail lui a notifié sa radiation

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2101662_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2021, confirmée le 13 décembre 2021, par laquelle Pôle Emploi a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304751_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision du 3 mars 2023 par laquelle France Travail (ex Pôle Emploi) Provence-Alpes-Côte D'Azur a décidé de le radier de la liste des bénéficiaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312261_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'une part, d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle France Travail Provence-Alpes-Côte D'Azur (ex Pôle Emploi) a décidé de le radier de la

Source officielle

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