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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2017321_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117070_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2314111_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308900_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Si le requérant indique être en couple depuis plus d'une année et avoir conclu un pacte civil de solidarité, cette situation revêt en tout état de cause un caractère récent.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402531_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
- et les observations de Me Riou, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316765_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
lors qu'il justifie de plus de dix ans de présence en France, en application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle réside en France depuis l'année
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2224497_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Un devis a été conclu par les parties, afin de reprendre la rigole sur 11 mètres, le 12 mars 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102694_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
de voyages, non versés au dossier, et qui concerneraient les seules années 2016 et 2017, soit pour une année hors litige, qui indiquaient une adresse de contact électronique et un numéro de téléphone
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107752_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Soussi, représentée par Me Coulon, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104674_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2015 : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104675_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2015 : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104676_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Sur les conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2015 : 2.
Source officielleRETENTIONS
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
[I] [I] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
682b957d2ae1fd67df752af3
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [Y] [B] [E] Grosses : 2 Me Catherine PERRAUDIN SCP BERNARD-FRANÇOIS Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Catherine PERRAUDIN PARTIES : REQUÊTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dc9c25a97f0381f4f89
5 décembre 2014
5 décembre 2014
C'est un total de 117 infractions aux dispositions conventionnelles précitées qui a été constaté en l'espèce, au titre des années 2007 à 2013, période non couverte par la prescription.
Source officielleCour d'Appel
Agricole que Monsieur X... des demandes qu'ils formulaientc/Madame X
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11 mai 2005
11 mai 2005
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 11 Mai 2005 N : 03/00789 TF Arrêt rendu le onze Mai deux mille cinq COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré de : M. J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2012, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielleChambre Sociale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Compte tenu de votre situation dans l'institution, votre salaire sera calculé sur la base de la grille B deuxième échelon 7ème année d'ancienneté (...).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201631
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mai 2006), que M.
Source officiellePage 70 sur 290
RIOLI, Anne-Marie, DOUMENS
13/05/2012
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MILELLI, RIOLI, Madeleine, Anne, Marie, DOUMENS
10/02/2012
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RIOLI, Anne-Marie, DOUMENS
12/03/2009
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