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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041785982

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le maire des Mathes (Charente-Maritime) a refusé de délivrer à Mme A... un permis

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201862_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B A de Matos, demeurant au 46 rue Raspail à Alfortville (94), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600493_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

utiles permettant la régularisation immédiate de la situation scolaire de son enfant ; 2°) d’annuler immédiatement la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Jean Macé

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007878386

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Nouvelle-Calédonie), Jean F..., demeurant à Lifou (Nouvelle-Calédonie), Ohwane Z..., demeurant à Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), Léonard B..., demeurant à Ouvea (Nouvelle-Calédonie), Emile D..., demeurant à Maré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400445_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2300376_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le président du Tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301374_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300188_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301095_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301177_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301191_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301198_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301204_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301213_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301220_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301237_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de La Réunion du 4 avril 2023 leur ordonnant d'effectuer, sur l'immeuble sis 170 route Gabriel Macé

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400351_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400077_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301330_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200083_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle