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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Connin
DTA_2310563_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305741_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Connin ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305439_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Connin ; - les observations de Me Bel Faleh, pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203593_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Connin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204179_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - et les observations de Me Biacabe, substituant Me Sanviti, pour la société Intra-net propreté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
qui ne conteste pas le montant des sommes qui lui sont réclamées par la société intimée s'oppose aux poursuites dont il fait l'objet en se prévalant de la qualité de rapatrié et de la saisine de la CONAIR
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f41
21 décembre 2006
21 décembre 2006
qui ne conteste pas le montant des sommes qui lui sont réclamées par la société intimée s'oppose aux poursuites dont il fait l'objet en se prévalant de la qualité de rapatrié et de la saisine de la CONAIR
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e0
17 février 2011
17 février 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e5
17 février 2011
17 février 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7b
14 avril 2011
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b2
1 septembre 2011
1 septembre 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300069
21 janvier 2014
21 janvier 2014
avril 2011 jusqu'à son expulsion effective ; AUX MOTIFS QUE l'assignation introductive d'instance du 17 juin 2011 a été signifiée en ces termes : « le destinataire étant momentanément absent, ne connaissant
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f7031
7 juillet 1992
7 juillet 1992
marchandise à bord du navire Ore ; que la livraison étant ainsi effectuée, la société Vitaflor a adressé à la société SMGB les documents correspondants, et, notamment, outre une facture n° 1 400/86, le "connaissement
Source officielle8ème chambre
DTA_2005198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Connin, conseiller, - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007674_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Me Bas, pour la commune de Carrières-sous-Poissy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004566_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101140_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alaoui, pour la commune de Guyancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106554_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Adeline-Delvolvé, pour le syndicat mixte ouvert Yvelines Numérique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106602_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Adeline-Delvolvé, pour le syndicat mixte ouvert Yvelines Numérique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102911_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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