D demandent la condamnation de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et du département de l'Hérault à leur verser la somme de 11 500 euros à titre de dommages et intérêts.

lui a notifié un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année 2019 d'un montant de 228,67 euros ; 3°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de la

Le silence gardé par le SDIS de l'Hérault sur cette demande a fait naître une décision de rejet implicite.

, et de Me Silleres, représentant le département de l’Hérault.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Hérault : 2.

et la société GAN assurances à payer une certaine somme à la société SESO et une certaine somme à la société Generali IARD, avec capitalisation des intérêts ; que devant la cour d'appel, la société Herakles

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2026R00079 N° MINUTE : 2026R00142 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC HERALD

Vu : - vu le courrier adressé à Me Hérard, notaire, en charge du règlement de la succession de l'immeuble situé 10 rue Waldeck Rousseau à Arles ; - les autres pièces du dossier ; - le code de

Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme LEYBOLD-HERAEUS-SOGEV est rejeté.

Par un arrêt n° 21MA01143 du 22 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le SDIS de l'Hérault contre ce jugement et mis à la charge du SDIS de l'Hérault la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault à lui verser

que la décision implicite du président du conseil départemental de l'Hérault rejetant leur recours.

Mariotti, de Me Vuitton, avocat de la société Hebrard, les conclusions de M.

le département de l'Hérault à Mme D.

Les époux [S] ont par la suite assigné la SAS Hérault Groupe afin que soit appliquée la clause pénale d'un montant de 18 300 euros.

La requête et l'ensemble de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas présenté d'observations.

A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT ; -M. FRANCOIS D..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M. JEAN Y..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M.

Vu 1°), sous le n° 234101, la requête, enregistrée le 25 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2023, présentée par le SDIS de l'Hérault ; Considérant ce qui suit : 1.