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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3/section 1

67743e81ff1db94e0238b857

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CALANDREAU, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66a3e394c63cd64a75c3d434

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ACQUAH, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662a99eac8a1343b8cd5f9e6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66673eb23d9915db2d4cb26d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6614303a3bbdffcd91717c5b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658096e63ea7c8c1120dd57e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b776cdc6046d47906dac

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

désistement d’instance du demandeur, accepté par le défendeur ou formulé en l’absence de conclusions au fond en défense ; Constatons l’extinction de l’instance par effet du désistement d’instance ; Laissons

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9c2cdc6046d47adfafe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
CA

5ème Chambre

6708c027445a086e2bcedd65

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. La Greffière, Le Président de chambre,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966a906866c0645d1a8ed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67002c6ac34eb4cc85776aad

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668833fa342d338c20d24742

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312119f939ca6242b62f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631315e19f939ca6242b852

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

désistement d’isntance et d’action du demandeur, PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action; Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6012d1b80eb743b0d2b9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6013d1b80eb743b0d2c4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6013d1b80eb743b0d2c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

663e6013d1b80eb743b0d2d2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

d’instance et d’action du demandeur, PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action ; Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6643a65ada34cf7c590a92a4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27ee74459e0c7ecea8e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle

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