Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

incendie s'est déclaré dans ce local où la société Lefebvre effectuait des travaux de revêtement de sol ; que l'expert judiciaire s'est déclaré convaincu que l'incendie avait pour origine un "jet de mégot

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, Signé A-L C Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé A-L B Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, Signé A-L B Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Cependant, alors que Mme B déclare avoir été immédiatement menottée et n'avoir fait preuve que d'exaspération, et que par ailleurs, il n'est fait état d'aucune poursuite à son encontre, cet unique signalement

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Dandan, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Menet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Hérault, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative, de statuer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Menet demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

X... n'était pas en danger ; qu'il aurait pu menotter I'intéressé, appeler en renfort ses collègues de I'unité canine ou alerter son collègue ; que I'usage du tonfa et les coups portés n'étaient pas commandés

C..., n'était pas blessé au visage et parlait normalement, - qu'alors qu'il était sur le point de lui passer les menottes, il avait vu deux autres jeunes qui couraient dans sa direction et avait décidé

Le requérant allègue que lors de cette perquisition, il fut montré à sa famille et à ses voisins menotté et accompagné par des policiers armés. 11.

Plusieurs journaux publièrent la photo de la requérante menottée et entourée de deux policiers, lors de son arrestation.

A.K., tentèrent d’arrêter et de menotter le requérant et E.Ç. à l’intérieur d’un supermarché.

Quant aux ecchymoses aux poignets du requérant, elles pouvaient avoir été provoquées par l'utilisation de menottes.

Ils avaient des menottes et étaient en tenue de prisonnier. Le 20 juillet 1997, le deuxième requérant fut mis en liberté moyennant le versement d’une caution.