Par ordonnance du 23 février 2007, le juge de la mise en état a dit que la mission de l'expert [O] portait sur l'ensemble des désordres, malfaçons et réserves relevées par l'expert [A] ainsi que sur l'installation

Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement

Par ordonnance du 6 octobre 2020, le juge des référés a rendu les opérations d’expertise communes et opposables à la SA ALLIANZ, assureur de la SARL IMMOBILIERE DE L’AIN, et à la compagnie GAN ASSURANCES

commune, l’expertise concernant le même ensemble immobilier et visant les mêmes parties ayant déjà été ordonnée par ordonnance du 20 janvier 2026.

Par ordonnances successives des 19 mars 2018 et 26 mars 2018, le président du tribunal de grande instance d'Annecy a rendu les opérations d'expertise communes et opposables à la société Groupama Rhône-Alpes

avantage personnel, ce qui relève de la responsabilité pénale des anciens dirigeants de la société du Demandeur et de la société du Défendeur" ; que le jugement, s'appuyant sur la réalisation d'une expertise

ce qui relève de la responsabilité pénale des anciens dirigeants de la société du Demandeur et de la société du Défendeur'; Considérant que le jugement, s'appuyant sur la réalisation d'une expertise

Par ordonnance du 18 octobre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Castres a déclaré la mesure d'expertise commune et opposable à I'Etat français, à Ia société Bureau Veritas, à la

Les opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables à la CPAM du LOIRET siège d’[Localité 10], qui a été appelée dans la cause.

Les opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables à la CPAM du RHONE.

juge de la mise a : CONSTATE l'intervention volontaire de la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits de la société LLOYD'S CANOPIUS MANAGING AGENCY SYNDICATE CNP4444, DECLARE les mesures d'expertise

Europe conclut à l'absence de motif légitime et sollicite la confirmation de l'ordonnance de référé dans toutes ses dispositions en ce qu'elle a débouté la société Epargne Foncière de ses demandes d'expertise

Dans ces conditions, les opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables aux sociétés susmentionnées et à leurs assureurs. 3/ Sur la demande de mise hors de cause de S.A.

[J] en qualité d'expert judiciaire. Celui-ci a déposé son rapport le 24 septembre 2019.

Par ordonnance du 31 mars 2015, le juge des référés, à la demande de la seule société Arcadie, a déclaré les opérations d'expertise communes et opposables à la société Generali en sa qualité d'assureur

Différentes ordonnances intervenues le 27 novembre 2012, le 15 janvier 2013 et le 30 avril 2013 ont rendu cette expertise commune aux entreprises intervenues à la construction.

Ces opérations d’expertise sont toujours en cours.

judiciaire de Lyon aux fins, principalement, de voir ordonner la jonction de la procédure avec celle enrôlée sous le numéro 20/01271 et de lui donner acte qu'il entend leur rendre les opérations d'expertise