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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleHospitalisation D'office
6262480eb1a50c277d4c5abf
21 avril 2022
21 avril 2022
délégation usagers et qualité 60 avenue de l'union soviétique CS 80 101 63006 clermont-ferrand cedex 1 non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02176
17 décembre 2013
17 décembre 2013
l'association Coallia PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique de Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
avocat au barreau de SENS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît
Source officielleHospitalisation D'office
62ff285265816bc563602c28
18 août 2022
18 août 2022
non comparant ARS AUVERGE-RHÔNE ALPES délégation usagers et qualité [Adresse 5] [Localité 6] non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Benoît
Source officielle18° chambre 1ère section
660c4d1b1ff97dabd6b8605f
2 avril 2024
2 avril 2024
CURACAO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0608 Décision du 02 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 21/03437
Source officielleSociale A salle 1
653760df974d2583184550bd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[H] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-Benoît MOREAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉES : S.E.L.A.F.A.
Source officielle7éme chambre
DTA_2301580_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
mars 2019, pour des activités salariées en boulangerie pâtisserie, il apparaît que cette activité a été exercée entre mars 2019 et mars 2021 à titre partiel, pour une rémunération inférieure à un Smic mensuel
Source officielle7éme chambre
DTA_2401841_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
septembre 2023 et des ordonnances établissant qu'il souffre depuis le mois de septembre 2022 d'une cirrhose et d'une hépatite B chronique pour lesquelles il a bénéficié d'un traitement et est suivi mensuellement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343fa88dc29ccde27f1c6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87770
22 février 2005
22 février 2005
madame X... la jouissance du droit au bail relatif au domicile conjugal - fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère N RG. 2003/2218 - fixé à la somme de 152, 45 euros la pension alimentaire mensuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 24 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfca
20 août 2008
20 août 2008
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 2 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry LIPPMANN et Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-19250 MEYMAC représenté par Me Benoît ROCHE de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94895
29 janvier 2020
29 janvier 2020
.]; Représenté par Me Benoît BOUYSSIE, avocat au barreau de Papeete; Défendeurs : Madame M...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e33
17 décembre 2013
17 décembre 2013
FRESNAYE SUR CHEDOUET représenté par Maître Yves GUIBERT, avocat au barreau du MANS INTIME : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2400031_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460776.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
.- Les organisations syndicales représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d'information. / () Chacun des membres du personnel a le droit de
Source officielleciv2
6137232acd58014677406444
28 janvier 1999
28 janvier 1999
a expressément fait valoir qu'à l'instar du jugement ayant prononcé le divorce aux torts partagés, il convenait de retenir, à l'encontre de l'épouse, la vie oisive et dispendieuse que celle-ci avait menée
Source officiellePage 72 sur 298