Le 6 mars 2018, l'employeur a pris acte de cette rupture précisant que le préavis prenait fin le 31 mai 2018. Par requête du 10 août 2018, M.

Par conclusions remises le 19 mai 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, M.

2021 APPELANTE : Madame [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.

DEBATS : L'affaire a été évoquée à l'audience du 16 avril 2003, renvoyée au 14 mai 2003 et mise en délibéré au 11 Juin 2003.

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 octobre 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 15 juin 2021 par lequel le maire

B A, représenté par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle le maire de la commune de Coggia l'a placé en congé maladie ordinaire à compter du 1er août

B..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Limonest en date du 19 février 2025 délivrant un permis de construire modificatif à la société SNC Mont-Verdun ; 2°) de mettre à la

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 janvier 2021, 8 mars 2023 et 9 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 12 mars 2021, 20 décembre 2021, 17 juin 2022, 29 novembre 2022 et 18 décembre 2022, M.

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 28 mars 2019, M.

A D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2018 par lequel le maire d'Erbray a accordé à la société Free mobile un permis de construire un pylône de relais de radiotéléphonie

Marc RENNARD Président ayant délégation de Madame le Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Axa France Vie à communiquer à Madame [U] des pièces relatives à ces conventions.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2024, M.

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui a produit des pièces le 27 mai 2024. M.