PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Septembre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCWU [Z] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES Arrêt Cour de Cassation de PARIS du 25 Novembre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Mai

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Mai

DE L'AMIANTE [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Me DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU

, avocat au barreau de PARIS, toque : C406 INTIMÉS Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse 6] représenté par Me TEYTAUD, au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Sophie PORTAILLER plaidant

REPUBLIQUE FRANCAISE :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2009 (n° 204 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19663

PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

° RG 21/00061 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOJP Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 08 septembre 2022, au Palais

demeurant [Adresse 1] Représenté en première instance par Monsieur [U] [X] ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 02 avril 2026 à 19h10 par Mme Nathalie

RG 23/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJ2 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 29 juin 2023, au Palais

d'inscription au répertoire général : 2025 015567 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 435 062 294 Représentant (s) : ME CELESTE Nathalie

le Cabinet SL IMMOBILIER, dont le siège social est 254 rue Paradis à MARSEILLE (13006), reeprésenté par son représentant légal, domicilié audit siège, es qualités, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Nathalie

Défendeur Mme [V] [K] domiciliée : chez AARPI CHOLEY & VIDAL AVOCATS 4 rue Paul Doumer 13100 AIX EN PROVENCE rep/assistant : Maître Nicolas CHOLEY de l’AARPI VIDAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

PENALES Dossier n° 23/00205 FG ALS I22002855V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie

RG 24/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVG Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 07 mars 2024, au Palais

PENALES Dossier n° 23/00427 FG JCB I23000684V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie

DEMANDEUR : Madame [V] [X] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 14] (13) de nationalité Française domiciliée : chez Madame [R] [X] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Nathalie