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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ex 5ème Chambre
DTA_2003195_20220826
26 août 2022
26 août 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911378_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913934_20220826
26 août 2022
26 août 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904275_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908074_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1914261_20220826
26 août 2022
26 août 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805028_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000863_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
BILLAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellecr
6137263acd58014677423ee8
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Clinique de France et la SARL Kennedy, avait donné lieu à un grand nombre d'infractions et notamment des délits de faux, d'abus de biens sociaux et de présentation de bilans inexacts ; il dirigeait expressément
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5b3
24 février 1992
24 février 1992
obtenant ainsi 700 000 francs de la SDR Picardie l'escroquerie est bien établie ; que pour entraîner la conviction de la société SDR Picardie pour les deux autres versements, il lui était remis les bilans
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627467
6 mars 1989
6 mars 1989
Considérant qu'il résulte de ces dispositions que Mme X... qui a exercé la profession de maître-auxiliaire, faisant fonction de conseiller d'éducation, au lycée d'Etat Jules Y..., puis au Collège Adam Billaut
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e206
29 octobre 1973
29 octobre 1973
QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, QUI CONFIRME LE JUGEMENT, QUE LE 26 FEVRIER 1971 DES AGENTS DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ONT CONSTATE LA PRESENCE D'UN APPAREIL AUTOMATIQUE DESTINE AU JEU DE BILLARD
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca64
2 février 1994
2 février 1994
mettant en oeuvre pour le grand public de particuliers des jeux ou concours avec possibilité de gagner des lots, d'un coût tout à fait réduit, et la fabrication comme la vente de meubles de jeux, billards
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d867cdc6046d47326c41
15 avril 2025
15 avril 2025
REPRESENTANT(S) : [Z] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a4acdc6046d4749bb36
8 octobre 2025
8 octobre 2025
audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739b79d7e316eba7ba97
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[H], chez Monsieur [H] [Adresse 3] représenté par Me Maroussia BILLARD, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/011097 du 06/11/2020 accordée par le bureau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbc3dccc95e64c1434a
6 mai 2009
6 mai 2009
Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP BILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd86
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59212 WIGNEHIES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Lydie Danielle Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
MEU comparant en personne ET : Maître Myriam X... ... ... 35044 RENNES CEDEX non comparante, représentée par Me Marine LUCAS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Maroussia BILLARD
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd3f
2 mai 1989
2 mai 1989
de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; " aux motifs que s'il est exact que le vérificateur a déduit de ses investigations que Y..., en ce qui avait trait à ses activités au sein du " Billard
Source officiellePage 74 sur 256