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28 023 résultats pour « Guilbaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300154

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Guillaume X... et Mme Colette X...

Source officielle

Page 74 sur 1402

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402896_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Guillaud, avocat représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300180_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b62

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Imprimerie Guilbaut et des

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301982_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

La commune de Bois-Guillaume a produit un arrêté du 8 juillet 2020 n°2020/202/DGS par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a donné délégation de signature à M.

Source officielle
CA

Section D

69955fbacdc6046d47c805cc

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BANQUE DE POLYNESIE assistée de Me Guillaume FEUILLET, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 32 Nous, Clélia Prieur, conseillère chargée de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63be63ff13ef607c90ab67c5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHDC APPELANTS Mme [M] [O] épouse [K], représentant : Me Pascal GUILLAUME

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431061e28558704f52e68a5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 1er décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/05795 APPELANTS Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

645b36fb2d7932d0f815a6f4

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Localité 8] [Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Flavien GUILLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2300040 APPELANTS Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bd04f4cdc6046d474d730d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous, M Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant SA GENERALI IARD, [Adresse 1] Me Guillaume

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

681ee0de3117821d99f63f73

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66235ac1aec0e60008fe9831

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[R] [U] ET GUILLAUME MERMOZ prise en la personne de Maître [R] [U], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R 622-4 du code de commerce Intimés Nous, Gwenael

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66235ac1aec0e60008fe9833

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[W] [X] ET GUILLAUME MERMOZ prise en la personne de Maître [W] [X], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R 622-4 du code de commerce Intimés Nous, Gwenael

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74de8cdc6046d47ffbe7d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ec8c51c3411ff3459d441

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[N] représentant solidarité paysans COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Assesseur : Violaine BES Greffier : Julie BONNAMOUR Ministère Public : Henry

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fac07603bf88a188476b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Localité 1] Prise en la personne de ses reporésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Nous, Guillaume

Source officielle
TJ

01A orientation 1ère ch

662163ddc8ec436236deab76

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Président DEMANDEUR(S) Monsieur [T] [G] représenté par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

JCP

66335ac5c0d3e3fe99cad8b0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DESISTEMENT DU : 02 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [B] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Débiteur Représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

663e6013d1b80eb743b0d2c1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3F Minute n°: 24/01359 Société SCI AEROVILLE Représentant : Maître Samuel GUILLAUME

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66964116f5112d8edd057898

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293 représentée par Maître Guillaume AKSIL

Source officielle