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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300154
10 février 2015
Guillaume X... et Mme Colette X...
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2402896_20240405
5 avril 2024
A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Guillaud, avocat représentant M.
2ème chambre
DTA_2300180_20241121
21 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Guillaume-Matime de la somme de 1 200 euros.
comm
613722f5cd58014677403b62
9 décembre 1997
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Imprimerie Guilbaut et des
2 ème Chambre
DTA_2301982_20240321
21 mars 2024
La commune de Bois-Guillaume a produit un arrêté du 8 juillet 2020 n°2020/202/DGS par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a donné délégation de signature à M.
Section D
69955fbacdc6046d47c805cc
23 janvier 2026
BANQUE DE POLYNESIE assistée de Me Guillaume FEUILLET, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 32 Nous, Clélia Prieur, conseillère chargée de la mise en état, assistée
1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c5
10 janvier 2023
article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHDC APPELANTS Mme [M] [O] épouse [K], représentant : Me Pascal GUILLAUME
CHAMBRE 1 SECTION 1
6431061e28558704f52e68a5
6 avril 2023
Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 1er décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/05795 APPELANTS Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume
1ère Chambre civile
645b36fb2d7932d0f815a6f4
26 avril 2023
Localité 8] [Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Flavien GUILLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2300040 APPELANTS Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume
Trib. de Commerce
69bd04f4cdc6046d474d730d
23 janvier 2025
de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous, M Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant SA GENERALI IARD, [Adresse 1] Me Guillaume
TROISIEME CHAMBRE
681ee0de3117821d99f63f73
28 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume
Chambre 3-2
66235ac1aec0e60008fe9831
19 avril 2024
[R] [U] ET GUILLAUME MERMOZ prise en la personne de Maître [R] [U], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R 622-4 du code de commerce Intimés Nous, Gwenael
66235ac1aec0e60008fe9833
[W] [X] ET GUILLAUME MERMOZ prise en la personne de Maître [W] [X], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R 622-4 du code de commerce Intimés Nous, Gwenael
Contentieux - audience publique
69e74de8cdc6046d47ffbe7d
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume
670ec8c51c3411ff3459d441
7 octobre 2024
[N] représentant solidarité paysans COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Assesseur : Violaine BES Greffier : Julie BONNAMOUR Ministère Public : Henry
6711fac07603bf88a188476b
17 octobre 2024
avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Localité 1] Prise en la personne de ses reporésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Nous, Guillaume
01A orientation 1ère ch
662163ddc8ec436236deab76
16 avril 2024
Président DEMANDEUR(S) Monsieur [T] [G] représenté par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD représentée par Maître Guillaume
JCP
66335ac5c0d3e3fe99cad8b0
2 avril 2024
DESISTEMENT DU : 02 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [B] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Débiteur Représentée par Me Guillaume
Chambre 1/Section 5
663e6013d1b80eb743b0d2c1
2 mai 2024
APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3F Minute n°: 24/01359 Société SCI AEROVILLE Représentant : Maître Samuel GUILLAUME
6ème chambre 1ère section
66964116f5112d8edd057898
1 juillet 2024
MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293 représentée par Maître Guillaume AKSIL