Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Hélène X..., ; Mlle X... demande au Conseil

Serge X... et l'association Veliplane-Club à verser à Mme A...-Thérèse C... et à M.

Jean X... une somme de 50 000 F en réparation du préjudice subi par lui et par sa fille Hélène à la suite de l'accident d'autocar survenu le 23 mars 1980 au lieu-dit "Le Pont de la Tour" ayant entraîné

dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juillet 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 16 février 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

RG 24/50198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KW2 AS M N° : 10 Assignation du : 05 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène

) Représentée par Me Marie-Hélène BES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, magistrate

[P] [L], demeurant [Adresse 2] Sans avocat constitué ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de

17 JANVIER 2025 Minute N° 58 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HENX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2025 à 16h03 Nous, Hélène

CANNET AUTO DEPANNAGE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-hélène

RENTAL - JEAN LAIN RENT@ CAR, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ALBERTVILL ********* Nous, Hélène

CORNILLON ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL F.D.A, avocats au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée

Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP BOUVARD ET BOUVARD, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Hélène

sérieux quant à la légalité interne de l'arrêté attaqué, lequel : •méconnaît l'article 6 de l'accord conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république hellénique

Adresse 9] [Localité 11] non comparante non représentée ' Déclaration d'appel en date du 26 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 29 AVRIL 2026, Madame Hélène

Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200304 Représentée par Me François LERAISNABLE, avocat au barreau de NANTES APPELANT Monsieur [V] [X] Représenté par Me Hélène

04292 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BNL Date du Recours : 10 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/09/2023 SIGNIFIEE LE 29/09/2023 D'UN MONTANT DE 661 EUROS (ABSENCE DE VERSEMENT

(AR CPAM DU 20/11/2023) : SOLLICITE LA PRISE EN CHARGE DE SON ARRET DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 12/10/2023 AU 18/10/2023 (SOLLICITE LE VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES) DECISION INITIALE DU 13/10

A B demande au tribunal de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 1 421 145 F CFP pour régulariser sa situation administrative en tant que médecin à la Direction de la santé.

[C] [E] de leurs demandes de dommages et intérêts, - condamné la société Honoré à verser à Mme [N] [H] et M.