[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL - #C2444 DEFENDERESSE Société SCI AUDRAN AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE

BENMAOR ET LA RATVM SE SONT RECIPROQUEMENT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE MATERIEL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER LA RATVM ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, L'ARRET RELEVE " QU'IL N'Y A EU AUCUN

Aubouin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Delattre, rapporteur, MM. Y..., Z... de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

n'a formé pourvoi que le 7 mai 2003 contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Loiret du 26 avril 1999 qui lui a été notifiée par lettre recommandée à son adresse à Fleury-les-Aubrais

parents d'élèves le mettant gravement en cause et auxquels fait référence Monsieur X, l'inspecteur, dans différents courriers officiels reçus en 2011 et 2012, lorsqu'il était en poste à l'école Lucie Aubrac

Après avoir, au cours de l'audience du 17 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne

Après avoir, au cours de l'audience du 17 mars 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du

B, présent, qui maintient qu'il n'y a eu aucune exécution de l'ordonnance du 4 août 2025, que les mentions du fichier des étrangers en France sont inexactes car aucun nouveau récépissé ne lui a été délivré

bleue européenne " et " passeport-talent famille ", qu'ils n'ont pu déposer leurs demandes de titres de séjour que le 25 mai 2023 et le 30 juin 2023, que la préfète du Val-de-Marne ne leur a délivré aucune

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu les observations de Me Sahel pour M.

- elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation, aucune décision de retrait n'étant intervenue ; - une atteinte grave est portée à sa liberté d'aller et de venir.

caravanes et de véhicules installés de manière anarchique sur le parking et sur la voie d'accès des pompiers ; - les caravanes sont raccordées illégalement à un compteur électrique situé rue Lucie Aubrac

Après avoir, au cours de l'audience du 28 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Suarez, représentant le préfet du

Après avoir, au cours de l'audience du 12 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Toujas, représentant M.

l'Office public d'aménagement et de construction d'Ille-et-Vilaine une somme de 1 199 347 F TTC, en réparation des désordres ayant affecté les terrasses d'un ensemble d'immeubles construits à Saint-Aubin-d'Aubigné

le 23 octobre 2024 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi-création d'entreprise " auprès de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) et qu'elle n'a eu aucune

né le 19 Février 1982 à AUBAGNE (13400), demeurant ... Mademoiselle Sobia A... née le 29 Mai 1984 à DONGI (PAKISTAN), demeurant ... Monsieur Imran A...

Vahrad E..., diteorges, demeurant La Joinville, Route de Lascours à Aubagne (Bouches-du-Rhône), agissant en qualité d'héritier de Mme veuve Henazant X..., 48) M. Joseph E..., demeurant ...

Cette occupation ne résulte d'aucun droit ni d'aucun titre.

Au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.