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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501131_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
la légalité de la décision contestée en ce qu'il n'est pas justifié de la compétence de son signataire, qu'elle ne satisfait pas à l'exigence de motivation, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501374_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'une personne atteinte d'un handicap lié à l'amputation de sa jambe ; - qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée en ce qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302460_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302997_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
grave et réitéré aux dispositions du code de la route, et ce à chaque fois durant sa période probatoire, ne peut se prévaloir de l'urgence qu'il y aurait à suspendre la décision contestée, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302006_20230823
23 août 2023
23 août 2023
alors que l'élève concerné avait plus de quinze ans au moment des faits ; en outre, il conteste fermement les faits reprochés ; enfin, la décision en litige est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303310_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223541_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300350_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'infraction d'excès de vitesse relevée à son encontre, à des exigences de protection et de sécurité routière, dont il appartient au juge des référés de tenir compte, ainsi qu'il a été dit au point 3, pour apprécier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300960_20230807
7 août 2023
7 août 2023
ces conditions, eu égard à la gravité des infractions qui sont reprochées au requérant et à leur caractère répété, et compte-tenu de ce qui a été dit précédemment, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301185_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en méconnaissance de l'article L. 511-3 du code général de la fonction publique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305796_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306601_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306648_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402563_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315050_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322626_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308761_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309863_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310692_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308178_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
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