Cette contrainte a été signifiée le 2 mars 2023 à M.[F] [T]. Le 13 mars 2023, M.[F] [T] a formé opposition à contrainte en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

[E], le 29 mai 2018, a dressé un constat de carence.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/181 Rôle N° 13/06702 [I] [T] C/ Compagnie d'assurances GMF ASSURANCES S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/.

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné M.

AGNEL, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Mars 2025 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE La Société Immobilière du Département de [Localité 7]

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Mme [M] [Y] épouse [U] Représentée par Me Audrey

---- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/00761 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4JV JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU

EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ ARI prise dans le cadre de ses établissements ENVOL ET GARRIGUE situés [Adresse 5], [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Représentée par Me Audrey

[J] [G] Mme [B] [U] épouse [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

[I] [B] né le 26 Mai 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur

2026, le préfet du Calvados demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 août 2025 par lequel la maire

Vu : - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par requête expédiée le 5 mars 2020, Mme [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille de sa contestation.

LA CLE DES VERDISSES, représentée par Madame [T] [R] gérante, inscrite au RSC de Meaux sous le n° SIREN 453 016 198 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Aude DARDAILLON, avocat au barreau

LA CLE DES VERDISSES, représentée par Madame [W] [N] gérante, inscrite au RSC de Meaux sous le n° SIREN 453 016 198 [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Maître Aude DARDAILLON, avocat au barreau

LA CLE [Adresse 17], représentée par Madame [W] [K] gérante, inscrite au RSC de Meaux sous le n° SIREN 453 016 198 [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Maître Aude DARDAILLON, avocat au barreau

Chefneux, membre de la SELARL Audrey Chefneux.