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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section A
63be638e13ef607c90ab6575
10 janvier 2023
10 janvier 2023
22/04177 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4E N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101225
15 décembre 2011
15 décembre 2011
un recours en annulation ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'annulation de la sentence qu'appelait nécessairement l'excès de pouvoir qui l'entachait, ouvrait la voie de ce recours, la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6af
8 février 2011
8 février 2011
- dit que les frais de scolarité de l'enfant majeur Eric seront pris en charge par moitié par chacun des parents. - réservé les dépens. Monsieur X... a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6986d616cdc6046d4751ad0f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GUILLEMET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°26/5 *** Le quinze Janvier deux mille vingt six, nous, C.
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfa3
29 novembre 1995
29 novembre 1995
rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu la requête en rabat d'arrêt présentée le 14 septembre 1995 au nom de : - DELAYE Eric
Source officielleChambre 3-2
6791e0031c87724b5e69d9cf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/15246 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEJQ Ordonnance n° 2025/M6 M.
Source officielleciv3
613723eecd580146774100dd
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Eric X... s'était installé en tant qu'agriculteur en 1997, mais avait cessé son activité en juillet 1999, que la détention d'un brevet de technicien agricole obtenu une vingtaine d'année auparavant et
Source officielleJLD
67eef7e2b848dd6814c665c3
3 avril 2025
3 avril 2025
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100973
16 septembre 2014
16 septembre 2014
et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469794.20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un arrêt n° 22PA02293 du 18 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel de la Régie autonome des transports parisiens, annulé ce jugement.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470345.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêt n° 21LY02506 du 10 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par le syndicat CGT Framatome Ugine (ex CEZUS) et par M. A contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475199.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un arrêt n° 22MA00443 du 21 avril 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Distribution Casino France contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477331.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un arrêt n° 21VE01912 du 1er juin 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492742.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un arrêt n° 21VE03423 du 23 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Duo Services Projets contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a6
26 janvier 2012
26 janvier 2012
le 24 janvier 2012 par lesquelles monsieur Vincent X... commissaire à l'éxécution du plan de la SAS IMTEC, et la SAS IMTEC indiquent se désister de l'instance d'appel, la décision frappée d'appel prenant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c991cb8dca058e3e7937
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'appel Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda40c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cf4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2202a12a235bae6cf6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0197bf9da27f384b0d6c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction de l'instance
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