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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

69de82dbcdc6046d473bf3d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc03cdc6046d47681aaa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Laissons les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53fa3cdc6046d474614b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARG, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 EUROS TTC (DONT 5,38 EUROS DE TVA).

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f545afcdc6046d47467655

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54798cdc6046d476f6e91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7686cdc6046d474caf53

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b3b3ea43407b9fba2c6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68ee8ffb22996ce54481b85f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

62c3d46c93e17a6379205830

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

le courrier de Maître [C] [L] daté du 30 juin 2022 nous avisant également de cet accord, Disons parfait le désistement d'instance de Madame [M] [O] et constatons l'extinction de l'instance ; Laissons

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896638de0398b515c3f3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662a9a1bc8a1343b8cd5fc8f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

désistement d’instance et d’action du demandeur, PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action; Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69d699accdc6046d478e4861

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

désistement d’instance et d’action du demandeur, PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action; Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons

Source officielle
TJ

Chambre 7

69d7e93acdc6046d47adf18d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7e941cdc6046d47adf235

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e98dcdc6046d47adf785

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e66a66cdc6046d47eec6de

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e66a83cdc6046d47eec8ff

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e669cccdc6046d47eebbc3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e669cecdc6046d47eebc09

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

670966a806866c0645d1a8a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle

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