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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470151.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielle7éme chambre
DTA_2209897_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, - et les observations de Me Dilawar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206968_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2208113_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207636_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207638_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200829_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Mahé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2022315_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les observations de Me Boudjellal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122058_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 15 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102997_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103107_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400391_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400290_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408017_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la société Bureau d'études Matte et son assureur, la société Allianz Iard, représentées par Me Locatelli, indiquent ne pas s'opposer à l'expertise
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2425397_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les observations de Me Locqueville représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2415848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Madé. Une note en délibéré, présentée par le préfet de police, a été enregistrée le 8 avril 2026.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2418161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les observations de Me Martin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300314_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mahé, vice-présidente, - les observations de Me Djimi, avocat de M. B.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2413403_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301393_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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