du dossier en ce qu'il estime que le projet litigieux n'est pas incompatible avec les intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - d'une insuffisance de motivation, d'une inexacte

B soutient qu'il est entaché : - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge qu'il ne justifie pas d'un motif légitime à ses absences s'opposant

majeur justifiant la dérogation au regard de la situation des bassins voisins sans s'interroger ni sur la dimension locale du projet, ni sur le bénéfice environnemental pouvant en être retiré ; - d'une inexacte

l'éducation ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle s'abstient de répondre au moyen tiré de ce qu'il a été privé du bénéfice d'un double degré de juridiction ; - d'insuffisance de motivation, d'inexacte

le comportement vexatoire de sa supérieure hiérarchique, il méconnaît le principe d'aménagement de la charge de la preuve et ne fait pas usage de son pouvoir d'instruction ; - d'erreur de droit et d'inexacte

ne pouvait être traduite devant la chambre disciplinaire de première instance que par les autorités administratives et judiciaires énumérées à l'article L. 4124-2 du code de la sante publique ; - d'inexacte

l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, la société Auto Shop et M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Douai a : - commis une erreur de droit, donné aux faits de l'espèce une inexacte

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qu'il omet de répondre à leur moyen tiré de ce que les arrêtés contestés ont été pris au terme d'une procédure irrégulière ; - d'une inexacte

plaignant à l'appui de sa plainte auraient été obtenus de manière illégale, la chambre nationale de discipline se borne à constater qu'il n'a pas déposé de plainte pour vol ; - d'erreur de droit et d'inexacte

que, saisie des mêmes fins de non-recevoir, elle n'avait pas à les examiner, d'insuffisance de motivation en ce qu'elle se prononce sur les différents manquements reprochés, d'erreur de droit et d'inexacte

l'article R. 4127-76 du code de la santé publique ; - d'erreur de droit en ce qu'elle juge qu'il aurait dû établir d'office un tel certificat indépendamment de toute demande en ce sens de la patiente ; - d'inexacte

qu'elle juge que la survenance d'une complication lors d'une intervention chirurgicale suffit à caractériser une faute disciplinaire alors qu'elle n'est constitutive que d'un aléa thérapeutique ; - d'inexacte

A avait la qualité de seul maître de l'affaire, alors qu'il n'était pas l'unique associé de la société ; - a donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique et commis une erreur de droit

l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en ne tenant pas compte de ce que l'octroi de l'aide en litige a été suivi de près par une recapitalisation de sa filiale ; - a donné une inexacte

comporterait des indications suffisantes pour satisfaire à l'obligation d'information complète du public sur les capacités financières de la société pétitionnaire ; - d'une erreur de droit et d'une inexacte

qu'en ne sollicitant pas l'avis de confrères compétents en chirurgie vasculaire durant l'opération en cause, il a commis un manquement, alors que les experts judiciaires ne l'avaient pas retenu ; - d'inexacte

paiement de diverses taxes, sur l'insuffisance des évaluations qu'elle avait produites sans avoir ordonné les mesures d'instruction nécessaires pour y pallier ; - d'insuffisance de motivation et d'inexacte

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, la société Parc Éolien des terres et vents de Ravières soutient qu'il est entaché d'une inexacte qualification

soutenir que les recettes tirées de la vente de vin au verre auraient dû être calculées sur la base d'une dose de 15 centilitres, plutôt que de 12, et, par suite, a donné aux faits de l'espèce une inexacte

décision est entachée d'irrégularité, faute de mentionner que l'audience a été publique et de comporter les signatures requises, d'insuffisance de motivation, de dénaturation des pièces du dossier et d'inexacte