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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,
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6 avril 2023
6 avril 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,
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4 novembre 2022
4 novembre 2022
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
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18 avril 2023
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SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,
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27 juillet 2023
27 juillet 2023
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
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30 juillet 2024
30 juillet 2024
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15 juillet 2022
15 juillet 2022
La durée maximale de la rétention n 'excède pas alors quatre-vingt-dix jours... » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
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16 juillet 2024
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16 janvier 2024
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28 octobre 2022
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7 avril 2023
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63b3d3bc78669e05df8b6e80
2 janvier 2023
2 janvier 2023
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64d47e2e9cde2fd969f22f8a
9 août 2023
9 août 2023
[L] [Z] sur une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention a été relevé dans les délais légaux et conformément aux dispositions des articles L.743-21, R.743-10 et R.743-11 du code de
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63d37a8bd1bc2605de4b4a33
26 janvier 2023
26 janvier 2023
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642d14b4cb8fa004f57da29d
4 avril 2023
4 avril 2023
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669f4781b8a2ee2bca84af8c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,
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