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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2006656_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02590_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 et l’arrêté du 31 mars 2025 le concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102224_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 16 927,20 euros au

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2105163_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Huard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 août 2021 née du silence gardé par le président du conseil départemental de l'Isère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400028_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2308178_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405705_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A D épouse B dit C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405754_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409553_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 18 février 2024 par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté la demande de regroupement familial formée

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400040_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300327_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 19 janvier 2023 et le 31 janvier 2023, Mme A F , représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°)

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503268_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502037_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par une demande enregistrée le 28 août 2024 (initialement enregistrée sous le n°2404768), Mme B A, représentée par Me Huard, a demandé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500387_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500878_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, représenté par Me Huard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506365_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Huard, demande au Tribunal : de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404723_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère, né le 1er juin 2024, de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405034_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512512_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; d’enjoindre à la préfète de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509059_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... épouse D..., représentée par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère du 12 décembre 2024 de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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