ses moyens d'existence effectifs ; - son comportement est constitutif d'une menace pour l'ordre public dans la mesure où il était interpellé et placé en garde à vue le 8 juin 2025 pour des faits de détention

prolongeant sa détention provisoire.

O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'acquisition et détention d'armes

erreur d'appréciation des faits dès lors qu'il ne représente aucun danger pour lui-même ou pour des tiers ; - la décision d'interdiction d'acquisition et de détention d'armes est par voie de conséquence

Le 7 octobre suivant, le requérant fut mis en examen notamment pour organisation ou direction d’une association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes et détention d’armes et de munitions

Il retint la culpabilité du requérant pour les préventions de vols et extorsion à mains armée ainsi que de détention d’armes à feu sur la base des témoignages, des images de surveillance ainsi que des

D, de 109 armes de catégories B, C et D ainsi que de 2 721 munitions de catégorie C et D.

prohibé, menaces aggravées, menace de mort et détention d'arme.

pendant trois ans avec une inscription au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (Finiada), et le 15 octobre 2024 par le même tribunal à une peine d’emprisonnement de huit

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à

C est connu des services de police pour des faits de rébellion, cambriolages de lieux d'habitation, usage de stupéfiants, port ou détention d'armes prohibées, et cambriolages de locaux industriels, commerciaux

[Z] [E] a été condamné le 5 novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Tarascon à la peine de 18 mois de prison pour des faits de détention d'arme, infraction à la législation sur les stupéfiants,

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, recel, usage de fausses plaques, détention

par le ministère public aux fins de placement en détention provisoire de M.

A se disant D, d'ores et déjà connu des services de police pour diverses infractions et notamment pour des vols et vol à main armée avec arme à feu, port et détention d'armes prohibées ou encore conduite

Il reconnut notamment la détention d’armes, la collecte d’argent et la propagande au nom de l’organisation.

d’une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, de détention d’armes et de munitions de la 1 ère et 4 e catégorie, fabrication ou détention d’éléments ou de substances destinés

B... avait déjà été signalé pour des faits de recel de biens, vols en réunion sans violence, vol aggravé, port d’arme blanche, violence sur une personne chargée de mission de service public, détention

de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il fait l'objet dans son pays d'origine d'un mandat d'arrêt pour une affaire d'armes

Monsieur Jean-Pierre X... qui comporte de très nombreuses condamnations à des peines d'emprisonnement ; Attendu que les infractions commises sont notamment (vol escroquerie -faux en écriture - détention