X..., que cet élément est de nature à justifier la saisie nonobstant la régularisation fiscale opérée a posteriori ; que pour la société civile immobilière Lagrange, la justification des loyers payés par

xa0;       et Palmira Antonieta dos Santos                       Barbosa

COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile TGI N° RG 23/01392 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UT Monsieur [T] [E] [A] [V] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

SOCRAM BANQUE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [I] [B] Madame [L] [K] Rep/assistant : Me Manuel BARBOSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

  Bulgaria , no. 12853/03, §§ 89-96, 2 December 2010, Bursa Barosu Başkanlığı and Others v. Turkey , no. 25680/05, §§ 106-129, 19 June 2018, and Verein KlimaSeniorinnen Schweiz and Others v.

En l’affaire Laganà c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   : MM.   J.-P. Costa , président ,     L.

   Application No. 15946/90                       by Abdullah ELAINOUNI and Chama LAAMRANI

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. Sur le rapport de M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier assistée de M. Michaël LEBAS, greffier stagiaire.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. Sur le rapport de M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. 

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière et assistée de Mme Alicia GANADU, greffière stagiaire.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 23 avril 2025

A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Laurine CHATELAIN, greffière stagiaire. Sur le rapport de M.