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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

687f1bd5367fac10b162e685

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MINUTE N° 25/359 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe du pôle proximité du TJ [Localité 9] Le Le greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CC

civ2

613721fdcd580146773f948f

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Pascal Z..., demeurant ... au Haillan (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04064_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Copie en sera adressée au garde des Sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402668_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Dès lors, les conclusions de la requête tendant à ce que le maire de Saint-Péray soit condamné à réparer les préjudices subis par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302615_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

G... et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées ... sises rue du marais, sur le territoire de la commune de Cinqueux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

625fa56e8361df277dc59921

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, lesquels ont reporté les notes au regard des numéros des copies, - M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f55

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et majorations de retard des premier et deuxième trimestres 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400490_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situé Quartier de la Belotte, parcelle

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8d339cffb4f1367438f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

D'APPEL DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/540 Rôle N° RG 21/14321 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOY [T], [M] [J] C/ Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 11] SA HSBC FRANCE Copie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005201_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 juin 2020 n° 2020-202 par laquelle le conseil municipal d'Outreau a décidé de la cession à la société Coop-Artois de la parcelle Al 257

Source officielle
CA

Cabinet B

62833c385a52a8057d99189e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° 159 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 12.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 12.05.2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305089_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201708_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301423_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301120_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204585_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682a37e31b7f74444940

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

et majorations de retard ainsi que les versements effectués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305930_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301894_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103610_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

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