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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2107678_20250207
7 février 2025
7 février 2025
BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224217
22 mars 2023
22 mars 2023
Belgique 18/07/2022 David LARA MARTINEZ 1980 Verviers belge Jacques ENGLEBERT 6. 35915/22 La Barbera c.
Source officielleETRANGERS
688d9d7ea7cb93066e4439fe
1 août 2025
1 août 2025
l'audience être né à [Localité 4] en ALBANIE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f6675
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant
Source officielleChambre 7/Section 1
65c13029d4f3671a27f6b3e5
1 février 2024
1 février 2024
FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6MS N° de MINUTE : 24/00038 Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau
Source officielleChambre 7/Section 1
65c13029d4f3671a27f6b471
1 février 2024
1 février 2024
DB3S-W-B7H-X3O4 N° de MINUTE : 24/00031 S.A. [7] Siège social : [Adresse 5] [Localité 8] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Joseph COHEN SABBAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 7/Section 1
65c1302ad4f3671a27f6b572
1 février 2024
1 février 2024
Portalis DB3S-W-B7H-X3PA N° de MINUTE : 24/00035 S.A. [7] Siège social : [Adresse 5] [Localité 8] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me [V] [M], avocat au barreau
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7061c0f14416cdea7de5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BARBERO en lettre simple le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e8283ea7c8c1124f2b41
19 décembre 2023
19 décembre 2023
LES ENSEIGNES PICARDES NEON RG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [X] [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 DEMANDEUR C/ Monsieur [B] [S] chez Monsieur
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2205515_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02444_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00102_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Barteaux, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01176_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Barteaux, président, - M. Lusset , premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01180_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller , - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01260_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, Signé : S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101419_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème Chambre
DTA_1911671_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème Chambre
DTA_1912566_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1903279_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officiellePage 78 sur 483