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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509129_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Marchand, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509134_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Marchand, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509136_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Marchand, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509138_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Marchand, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501479_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500642_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501048_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004673_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2020, la commune de la Chapelle-sur-Erdre, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2020633_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Marchand La greffière, Le président-rapporteur, P. Meslay L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102884_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. Le rapporteur, Signé S.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100673_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2022 et 7 mai 2024, la commune de Rezé, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400470_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Elle soutient qu'elle exploite un commerce sous l'enseigne Marquette, dans la galerie marchande du centre commercial Labège 2 sis 700, " La Pyrénéenne " à Labège (31670) dont les travaux de la future 3ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318761_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308022_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402146_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle soutient que : - du fait de son activité de marchand de biens, elle a vocation à revendre et non à louer ou conserver des biens ; - l’appartement à raison duquel la taxe a été établie a été acquis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402330_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403815_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

la constatation des infractions commises les 18 juillet et 22 novembre 2023 ; - l'impossibilité d'user de son permis de conduire lui cause un préjudice certain dans l'exercice de son activité de marchand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302332_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302614_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302669_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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