D..., né le 12 novembre 1996 à Barquisimeto (Vénézuela), est entré sur le territoire français le 20 mars 2024, muni d’un passeport en cours de validité après avoir transité par l’Espagne où il est entré

lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

A, ressortissant marocain, est entré en France le 20 août 2020, sous couvert d'un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa de 90 jours délivré par le consulat général d'Espagne à Casablanca (Maroc

euros par jour de retard, à défaut, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, le munir d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

placement sur des comptes anonymes ou leur conversion en or, la société Générale de Change (SGC), à Paris, et la société Basco-landaise de Change (BLC), à Bayonne, ont collecté des fonds en France et en Espagne

Le contrat de travail de M.

A..., ressortissant marocain né en 1986, a été remis au service de la police aux frontières du Perthus par les autorités espagnoles.

réexaminer sa situation dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

100 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte, et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé l'autorisant à travailler

L'absence ou l'empêchement d'un fonctionnaire, qui peut être momentané ou résulter de l'organisation temporaire de la charge de travail entre un responsable et ses collaborateurs, n'a pas à être justifié

du contrat de travail, pour accorder ou refuser une autorisation de travail. 6.

portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail

Mme [WT] [B], épouse [Z], domiciliée [Adresse 30], [Localité 12], 7°/ Mme [X] [WV], domiciliée [Adresse 3], [Localité 7], 8°/ Mme [BC] [B], épouse [MP], domiciliée [Adresse 1], [Localité 31] (Espagne

En janvier 1993, ils furent placés en détention provisoire, soupçonnés d’appartenance à l’organisation illégale PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan) et d’attentats contre des policiers.

En juillet 2000, il fut arrêté en Espagne, en exécution d'un mandat d'arrêt. Il fut extradé vers l’Italie en juillet 2001.

L. 5221-2 et suivants du code du travail ".

privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail

Mme C A, ressortissante dominicaine née le 1er novembre 1989, déclare être entrée en France le 10 décembre 2016, via l'Espagne munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 5 décembre

Il était vraisemblablement tombé à cet endroit lors d’une attaque perpétrée par le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation terroriste armée) contre le village d’Andaç. 4.