Le 3 mars 2025, la Province Dominicaine de France a fait signifier à la société Celvic un commandement visant la clause résolutoire.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

° RG 19/03075 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFTX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 09 Octobre 2019 18/00206 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président, chargée du rapport, qui

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

DU 22 MAI 2026 N° 2026/107 Rôle N° RG 22/17100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQS5 [C] [T] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 MAI 2026 à : Me François

  Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Salomón Bensabat Benarroch, avocat au barreau de Málaga.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2014 (n° 503, 8 pages) Numéro d'inscription

La SAS PARQUETEURS DE FRANCE, citée par acte remis à personne morale, n'a pas constitué avocat et est défaillante à la présente procédure.

Il est enfin réclamé la condamnation de la SCI du Quarré Courcy à lui régler une somme de 5000 € au titre de ses frais irrépétibles.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2020 (n° 12 /2020 , 40 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

(MAF) en qualité d'assureur de la société Nathalie Charlemagne Dussart Architecture ; - l'EURL d'architecture D Eric ; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de l'EURL

né le [Date naissance 12] 1949 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant [Adresse 21] Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 25] de nationalité Française, demeurant

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

COMTE et de la société [T] CUROT et la société EFFIAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE à la garantir des condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et accessoires, - condamner

ROBERT BUFALO CARRELAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANT : M.

François YJ..., demeurant ... ; M.